Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3601 n° 2025000493
T. com. 3601, 21 mai 2025, n° 2025000493
Numéro de Minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000493 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 21/05/2025 Greffier d'audience : Maître Claire FELAN Délibéré par ces mêmes juges. La minute du jugement est signée par le Président du délibéré et le Greffier. Le jugemen
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tcom 0802 n° 2025000493
T. com. 0802, 15 mai 2025, n° 2025000493
*1DE/00/08/08/27* 2025000493 - 1 -N° PC : 2025/66 CH JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN du : 15/05/2025 Entre URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE [Adresse 1] Et Monsieur [P] [W] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Claude SILVA, Président, Monsieur Frédéric DELAMARRE, Monsieur Fabrice ROFFI
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tcom 4502 n° 2025000493
T. com. 4502, 24 avr. 2025, n° 2025000493
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 24 AVRIL 2025 N° 25 Rôle n° 2025000493 Nous Michel JALABERT, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef, Av
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