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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3201 n° 2025000515

    T. com. 3201, 1 août 2025, n° 2025000515

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 01/08/2025 Prononcé publiquement et signé par Bernadette DALAVAT, président d'audience assisté de Catherine PAUZIES, greffier. Numéro de rôle : 2025 000515 Débats en chambre du conseil à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2bb21cdc6046d47c8b0f9
  • tcom 3601 n° 2025000515

    T. com. 3601, 2 juill. 2025, n° 2025000515

    Numéro de Minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000515 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 Débiteur : CENTRE ELEC (SASU), [Adresse 1] représentée par son président, Monsieur, [K], [Z] Mandataire judiciaire : SCP, [R], [J], [Adresse 2] CHATEAUROUX re

    Lire la décision → Vérifier la source 69c50b02cdc6046d47060e5f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1