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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3601 n° 2025000526

    T. com. 3601, 23 juill. 2025, n° 2025000526

    Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000526 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 23/07/2025 Débiteur :, [K], [Z], [B], [Adresse 1], [Localité 1] non comparant Liquidateur Judiciaire : SELAS, [Q], [F] prise en la personne de Maître, [X], [F], [Adresse 2],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c50b1ccdc6046d47061046
  • tcom 3102 n° 2025000526

    T. com. 3102, 26 juin 2025, n° 2025000526

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 juin 2025 ARRÊTANT, [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE EIRL, [J], EMMANUELLE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c205ddcdc6046d47b8fc23
  • tcom 6101 n° 2025000526

    T. com. 6101, 7 avr. 2025, n° 2025000526

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000526 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 07/04/2025 DEMANDEUR (S) : LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON [Adresse 1] DEFENDEUR (S) : [R] [I] [Adresse 2] REPRESENTANT (S) : ABSENT COMPOSITION DU TRIBUNAL A L

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7ba26cdc6046d47d52336
  • tcom 5001 n° 2025000526

    T. com. 5001, 3 mars 2025, n° 2025000526

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 03/03/2025 Références : 2025 000526 / 2025000093 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 21/02/2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69b251b6cdc6046d475ef0fc
  • tcom 5002 n° 2025000526

    T. com. 5002, 25 févr. 2025, n° 2025000526

    JUGEMENT OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU PROFIT DE LA SOCIETE EXPRESS AUTO PARE BRISE (SARL) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d'[Localité 1], de [Localité 2] et de [Localité 3]. Jugement du 25 février

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2714fcdc6046d4762bf77

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1