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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 8302 n° 2025000529

    T. com. 8302, 21 avr. 2026, n° 2025000529

    REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 ENTRE : SAS [Y] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par Maître Delphine DURANCEAU, Avocat au Barreau d'Aix en Provence et de Grasse. ET : M. [B] [D] [Adresse 3] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea04d0cdc6046d473ee7d9
  • tcom 4502 n° 2025000529

    T. com. 4502, 5 févr. 2025, n° 2025000529

    *1DE/00/41/73/09* R.G. : 2025000529 P.C. : 2025/38 N° : 208 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 05 février 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1bfcfcdc6046d475318e5

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