Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 5402 n° 2025000549
T. com. 5402, 27 janv. 2026, n° 2025000549
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 27/01/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée [Adresse 1] RCS
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tcom 1104 n° 2025000549
T. com. 1104, 8 juill. 2025, n° 2025000549
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 000549 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 rendu par mise à disposition au greffe * DEMANDEUR(S) : SAS MAISAGRI [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître Nicol
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tcom 5602 n° 2025000549
T. com. 5602, 9 avr. 2025, n° 2025000549
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 09 avril 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL la P'tite ETA Paysanne Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 05 février 2025, ayant ou
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tcom 8901 n° 2025000549
T. com. 8901, 7 avr. 2025, n° 2025000549
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 07/04/2025 OUVRANT UNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DÉCLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU PROFIT DE Monsieur [B] [I] [J] - ENTREPRENEUR INDIVIDUEL CIP 4894 - 2025000549 Dans le dossier de : Monsieur [B] [I] [J] - ENTREPRENEUR
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tcom 6303 n° 2025000549
T. com. 6303, 25 mars 2025, n° 2025000549
N° 110 AFFAIRE : SAS [C] [Z] / SASU EURO BAEHREL Maître [O] [W] ès-qualités de conciliateur de la société [C] [Z] ROLEGENERAL : N° 2025 000549 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS [C] [Z] (anciennement dénommée [C] EXPORT
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tcom 8501 n° 2025000549
T. com. 8501, 19 févr. 2025, n° 2025000549
Numéro de rôle : 2025000549 PC : 2025J72 nature : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE LA SAS BRETECHE OUEST A L'ENCONTRE DE LA SARL RAYNON ESPAC
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tcom 3701 n° 2025000549
T. com. 3701, 28 janv. 2025, n° 2025000549
*1DE/00/25/74/64* 28/01/2025 2025000549 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 28/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 23/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl, TOURS'N CYCLES , [Adresse 1] , [Adress
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