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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7601 n° 2025000552

    T. com. 7601, 12 déc. 2025, n° 2025000552

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE ORDONNANCE DE REFERE DU 12/12/2025 Prononcée par Monsieur Jacques FLUTRE, président du tribunal de commerce, assisté de Maître Sarah GALLIEN, greffier associé, après débats à l'audience du 12/12/2025, indication que la décision est rendue sur le cha

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9f075cdc6046d47da9ddb
  • tcom 4002 n° 2025000552

    T. com. 4002, 19 sept. 2025, n° 2025000552

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000552 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 19/09/2025 DEFENDEUR(S) :, [Y], [X], [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Lau

    Lire la décision → Vérifier la source 69c60161cdc6046d471d421d
  • tcom 5201 n° 2025000552

    T. com. 5201, 8 sept. 2025, n° 2025000552

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000552 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT D'INTERDICTION DE GERER du 08/09/2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur le Procureur de la République TRIBUNAL JUDICIAIRE BP [Adresse 1] Représenté par : M. [O] [N] DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b30075cdc6046d4771107d
  • tcom 8401 n° 2025000552

    T. com. 8401, 7 juill. 2025, n° 2025000552

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000552 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): E.P.FIT. (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2] Représentant(s) : Non-compar

    Lire la décision → Vérifier la source 69e49e02cdc6046d47c65ed6

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