Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025000568 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 6403 n° 2025000568

    T. com. 6403, 4 juill. 2025, n° 2025000568

    N° PROCEDURE : 4159210 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000568 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 04/07/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9a989cdc6046d4772c788
  • tcom 4002 n° 2025000568

    T. com. 4002, 28 mars 2025, n° 2025000568

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000568 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 28/03/2025 DEMANDEUR(S) : SELARL FHBX, prise en la personne de Maître [E] [S] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître [E] [S] DEFENDEUR(S) : HOLDING MDL (SARL) [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69af99d3cdc6046d471a9cd6
  • tcom 6001 n° 2025000568

    T. com. 6001, 11 mars 2025, n° 2025000568

    Jugement n° 5 LJS : SARL GLOBAL CONSORTIUM EFFICIANCY P.C. : 2025/44 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 11/03/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 06/03/2025, l'entreprise ci-après nommée la SARL GLOBAL CONSORTIUM EFFICIANCY, [Adresse 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 69b70f51cdc6046d47c93d0e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1