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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6001 n° 2025000601

    T. com. 6001, 6 mai 2025, n° 2025000601

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS Jugement n°10 LJS : Société à responsabilité limitée RENOVERT P.C. : 2025/77 JUGEMENT PRONONCE LE 06/05/2025 Liquidation judiciaire simplifiée sur assignation * Partie demanderesse : l'URSSAF DE PICARDIE, [Adresse 1], Comparant par Me Sandrine REMOISSONNET, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7101dcdc6046d47c94b99

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