Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 7601 n° 2025000621
T. com. 7601, 4 avr. 2025, n° 2025000621
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à l'audi
-
tcom 6303 n° 2025000621
T. com. 6303, 6 févr. 2025, n° 2025000621
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 6 FÉVRIER 2025 Redressement Judiciaire : CUISINE [F] (SAS) RG 2025 000621 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 30 janvier 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Edgard COPET, Juge, Monsieur Franç
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles