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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 0802 n° 2025000627

    T. com. 0802, 16 sept. 2025, n° 2025000627

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 16 septembre 2025 N° d'inscription au répertoire général : 2025000627 DEMANDEUR : SAS SPIRE FRERES BOIS DE CONSTRUCTION, dont le siège est [Adresse 1] à 08000 Charleville-Mézières, agissant poursuite et diligence de son représentant légal, partie demander

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd79fcdc6046d47628d5f
  • tcom 3601 n° 2025000627

    T. com. 3601, 2 avr. 2025, n° 2025000627

    Numéro de minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000627 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/04/2025 Demandeur : [Adresse 1] DU LAC D'[Adresse 2] (SASU) [Adresse 3] représentée par son président, Monsieur [Q] [G] Ministère Public : absent Composition du Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 69adc37acdc6046d47f79127

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1