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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3405 n° 2025000644

    T. com. 3405, 15 avr. 2026, n° 2025000644

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000644 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1f486cdc6046d478cc2ce
  • tcom 5402 n° 2025000644

    T. com. 5402, 27 janv. 2026, n° 2025000644

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 27/01/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée STC LORRAINE [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69b363f4cdc6046d477aad19
  • tcom 3701 n° 2025000644

    T. com. 3701, 4 juill. 2025, n° 2025000644

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère SECTION N° ROLE : 2025000644 DEBATS : Audience Publique du 6 juin 2025 à 10 heures COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : * Monsieur Laurent RAGOT, Juge présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69c51b33cdc6046d4707a752
  • tcom 1301 n° 2025000644

    T. com. 1301, 24 mars 2025, n° 2025000644

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 000644 ORDONNANCE DE REFERE DU 24/03/2025 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience à l'audience du 10/03/2025 A l'issue des

    Lire la décision → Vérifier la source 69a375b8cdc6046d4716189e
  • tcom 4002 n° 2025000644

    T. com. 4002, 21 mars 2025, n° 2025000644

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000644 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 21/03/2025 DEFENDEUR(S) : [S] [C], [I], [V] [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69af9aa4cdc6046d471aa9a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1