Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025000651 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7501 n° 2025000651

    T. com. 7501, 18 juin 2025, n° 2025000651

    Copie exécutoire : SARL LE PYRENEEN, représentée par son gérant M. [L] [R] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 18/06/2025 par sa mise à disposition au Greffe

    Lire la décision → Vérifier la source 69d26269cdc6046d473307d7
  • tcom 8302 n° 2025000651

    T. com. 8302, 10 juin 2025, n° 2025000651

    REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 10 juin 2025 ENTRE : SASU SELF MECA Location d'outillage et de local en vue d'aider les personnes à la restauration et à l'entretien d'autos motos sablage microbillage aérogommage peinture la vent

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b3fbcdc6046d47a05905
  • tcom 8501 n° 2025000651

    T. com. 8501, 12 févr. 2025, n° 2025000651

    Numéro de rôle : 2025000651 PC : 2025J67 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS COSYNESS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69e59fd4cdc6046d47db4afa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1