Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8501 n° 2025000655
T. com. 8501, 11 juin 2025, n° 2025000655
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ En la cause d'entre : La BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (BPALC), LOREQUIP BAIL, société de coopérative de banque populaire immatriculée au RCS de Metz sous le numéro 356 801 571, ayant son siège socia
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tcom 8901 n° 2025000655
T. com. 8901, 5 mai 2025, n° 2025000655
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 05/05/2025 OUVRANT UNE PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE SUR DÉCLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU PROFIT DE Sàrl SARL LCPN "L'Herboristerie LCPN" CIP 4901 - 2025000655 Dans le dossier de : Sàrl SARL LCPN "L'Herboristerie LC
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tcom 4101 n° 2025000655
T. com. 4101, 25 avr. 2025, n° 2025000655
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 25/04/2025 N° de rôle : 2025 000655 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 25/04/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SAS ERKA [Adresse 1] Non comparante, d'une part,
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tcom 7202 n° 2025000655
T. com. 7202, 18 mars 2025, n° 2025000655
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000655 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE EXPERTISE RENDUE LE 18/03/2025 L'An Deux Mille Vingt cinq, Le dix-huit mars, Au tribunal des activités économiques du Mans, en notre cabinet, Nous Monsieur Pascal CLEDIERE, juge
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