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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3405 n° 2025000659

    T. com. 3405, 11 avr. 2025, n° 2025000659

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000659 Numéro PC : 4146671 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1affcdc6046d47d45081
  • tcom 7601 n° 2025000659

    T. com. 7601, 4 avr. 2025, n° 2025000659

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9f222cdc6046d47dabb8f
  • tcom 1704 n° 2025000659

    T. com. 1704, 18 mars 2025, n° 2025000659

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000659 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 18/03/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : AG ECO BATIMENT (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] REPRES

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4de6dcdc6046d4732ce20

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