Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 3405 n° 2025000659
T. com. 3405, 11 avr. 2025, n° 2025000659
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000659 Numéro PC : 4146671 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
-
tcom 7601 n° 2025000659
T. com. 7601, 4 avr. 2025, n° 2025000659
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à l'audi
-
tcom 1704 n° 2025000659
T. com. 1704, 18 mars 2025, n° 2025000659
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000659 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 18/03/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : AG ECO BATIMENT (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] REPRES
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles