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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1104 n° 2025000673

    T. com. 1104, 25 févr. 2026, n° 2025000673

    NUMERO ROLE GENERAL : 2025 000673 - MINUTE NO /2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 25/02/2026 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : [P]'[L] (SARL) [Adresse 1] - ZA Micropole Réparation automobile, carrosserie… [Localité 1]-[Localité 2] SIREN : 752 0

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  • tcom 3405 n° 2025000673

    T. com. 3405, 20 juin 2025, n° 2025000673

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000673 Numéro PC : 4146493 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 20/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69c417bbcdc6046d47ec4271
  • tcom 3601 n° 2025000673

    T. com. 3601, 21 mai 2025, n° 2025000673

    Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000673 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 21/05/2025 Débiteur : SASU [F] [Y] (SAS à associé unique) [Adresse 1] représentée par son Président, M. [F] [Y], Liquidateur Judiciaire : SELAS [P] [K] prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 69adc45fcdc6046d47f79e44
  • tcom 3402 n° 2025000673

    T. com. 3402, 16 avr. 2025, n° 2025000673

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 16/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 09/04/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanue

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3cdd1cdc6046d47e597d9
  • tcom 7701 n° 2025000673

    T. com. 7701, 3 mars 2025, n° 2025000673

    2025J289 2025000673 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 03/03/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieu

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  • tcom 7701 n° 2025000673

    T. com. 7701, 3 févr. 2025, n° 2025000673

    *1DE/00/36/73/11* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 03/02/2025 à 9h30 2025000673 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Jean-Baptiste BLADIER,

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1