Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1104 n° 2025000675
T. com. 1104, 20 mai 2026, n° 2025000675
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 000675 - MINUTE NO /2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/05/2026 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : SAS BCMARINE [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 791 052 624 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU
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tcom 1601 n° 2025000675
T. com. 1601, 22 janv. 2026, n° 2025000675
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle nº 2025 000675 PROCEDURE : 2023/020 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 22/01/2026 EN PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE * Entre : SNC OCCA SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] 404 880 387 M. [Z] [T], repré
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tcom 3405 n° 2025000675
T. com. 3405, 23 mai 2025, n° 2025000675
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000675 Numéro PC : 4146464 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 23/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 3402 n° 2025000675
T. com. 3402, 16 avr. 2025, n° 2025000675
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 16/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 09/04/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanue
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tcom 5101 n° 2025000675
T. com. 5101, 3 avr. 2025, n° 2025000675
*1DE/00/08/10/86* 03/04/2025 2025000675 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 03/04/2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le tribunal de commerce de Châlons en Champagne, par jugement en date du 03/04/2008, a ouvert une procédure de redressement et par jugement
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