Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3601 n° 2025000683
T. com. 3601, 3 sept. 2025, n° 2025000683
Numéro de Minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000683 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX ORDONNANCE DE REFERE DU 03/09/2025 Composition Lors des débats à l'audience publique des référés du 18/06/2025 à 11H00 : Président : Monsieur Bruno DE MAISTRE Greffier d'audience :
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tcom 5602 n° 2025000683
T. com. 5602, 4 avr. 2025, n° 2025000683
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES ORDONNANCE DE REFERE prononcée le 4 avril 2025 par mise à disposition au Greffe Monsieur [F] [J] c/ Société [Q] ENTRE : Monsieur [F] [J], né le [Date naissance 1] 1974 à MARSEILLE, de nationalité française, demeurant [Adresse 1], demandeur aux fins d'exploit en dat
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tcom 6001 n° 2025000683
T. com. 6001, 1 avr. 2025, n° 2025000683
Jugement n° 8 LJC : SAS VIANDE 60210 P.C. : 2024/185 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 01/04/2025 LE TRIBUNAL ATTENDU que par jugement en date du 08 octobre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de
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