Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8901 n° 2025000686
T. com. 8901, 5 mai 2025, n° 2025000686
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 05/05/2025 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU PROFIT DE LA Sàrl SIRIUS CIP 4904 - 2025000686 Dans le dossier de : Sàrl SIRIUS [Adresse 1] RCS B 379874241 (1990B50116) Gér
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tcom 4002 n° 2025000686
T. com. 4002, 21 mars 2025, n° 2025000686
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000686 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 21/03/2025 DEFENDEUR(S) : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : [G] [O], comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :
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tcom 8501 n° 2025000686
T. com. 8501, 19 mars 2025, n° 2025000686
R.G. : 2025000686 P.C. : 2023J130 Code nature : 447 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 19 mars 2025 MODIFICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SCI VITACURA JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES PARTIES PRESENTES ET REPUTE CONTRADICTOIRE ENVERS LES AUTRE
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tcom 3405 n° 2025000686
T. com. 3405, 27 janv. 2025, n° 2025000686
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000686 Numéro PC : 4146712 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 27/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
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