Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tcom 6403 n° 2025000687
T. com. 6403, 29 juill. 2025, n° 2025000687
N° PROCEDURE : 4159349 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 539 575 951 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000687 Ainsi composé lors des débats en
-
tcom 4002 n° 2025000687
T. com. 4002, 18 avr. 2025, n° 2025000687
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000687 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 18/04/2025 DEMANDEUR(S) : AD GRAND OUEST (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Me JAMOTEAU, avocat au Barreau d'Angers, avocat plaidant Me VILLE, avocat au Barreau de Mo
-
tcom 8602 n° 2025000687
T. com. 8602, 12 févr. 2025, n° 2025000687
*1DE/00/33/30/14* R.G. : 2025000687 P.C. : [Immatriculation 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 12 février 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le
-
tcom 8501 n° 2025000687
T. com. 8501, 12 févr. 2025, n° 2025000687
Numéro de rôle : 2025000687 PC : 2025J68 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR [I] [C] Loi n° 2022-172 du 14/02/2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles