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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4002 n° 2025000693

    T. com. 4002, 13 mars 2026, n° 2025000693

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000693 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 13/03/2026 DEFENDEUR(S) : GREENWAYECO (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :, [K], [W], [S], comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69c60172cdc6046d471d4377
  • tcom 8501 n° 2025000693

    T. com. 8501, 4 févr. 2026, n° 2025000693

    Numéro de rôle : 2025000693 PC : [Immatriculation 1] nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la société [C] SARL Composition du Tribunal lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5a101cdc6046d47db5de7
  • tcom 5952 n° 2025000693

    T. com. 5952, 6 mai 2025, n° 2025000693

    Répertoire général : 2025 000693 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 06/05/2025 Demandeur : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 1] Représenté : Madame [J] [B], munie d'un pouvoir spécial, SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES En qualité d'expert désigné par ordonnance en date du 18/03/2025, de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b6d56fcdc6046d47c2be3a
  • tcom 7601 n° 2025000693

    T. com. 7601, 4 avr. 2025, n° 2025000693

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges, Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIEN,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9f253cdc6046d47dabe90
  • tcom 8602 n° 2025000693

    T. com. 8602, 12 févr. 2025, n° 2025000693

    *1DE/00/33/30/67* R.G. : 2025000693 P.C. : 2023J234 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 12 février 2025 RETOUR A L'APPLICATION DU REGIME GENERAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal de Commerce de POITIERS, par jugement en date du 19 décembre 2023, a ouvert une procédure de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e62d68cdc6046d47e697ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1