Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025000697 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tcom 8102 n° 2025000697

    T. com. 8102, 8 juill. 2025, n° 2025000697

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000697 et 2025 001589 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES CHAMBRE DES REFERES ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 Après que la cause ait été débattue à l'audience du 17 juin 2025 par-devant Monsieur Jean-Christophe MARCOU, Juge des Référés, assisté de Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e21ff4cdc6046d479040b4
  • tcom 7601 n° 2025000697

    T. com. 7601, 4 avr. 2025, n° 2025000697

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9f2b3cdc6046d47dac46f
  • tcom 4502 n° 2025000697

    T. com. 4502, 12 févr. 2025, n° 2025000697

    *1DE/00/41/74/14* R.G. : 2025000697 P.C. : 2025/72 N° : 274 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 12 février 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1c1e3cdc6046d4753433a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1