Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tcom 8701 n° 2025000698
T. com. 8701, 23 juill. 2025, n° 2025000698
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 EN DATE DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ, Lors des plaidoiries à l'audience du 18 juin 2025, le Tribunal composé de : * Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, * Madame Elisabeth ROULLIER, Juge, * Mons
-
tcom 4502 n° 2025000698
T. com. 4502, 12 févr. 2025, n° 2025000698
*1DE/00/41/74/15* R.G. : 2025000698 P.C. : 2025/73 N° : 275 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 12 février 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greff
-
tcom 7202 n° 2025000698
T. com. 7202, 11 févr. 2025, n° 2025000698
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000698 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 11/02/2025 ******* DEMANDEUR (s) : REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) :, [1] (SA) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): Maître Séverine DUBREUIL DEBATS A L'AU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles