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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8501 n° 2025000709

    T. com. 8501, 4 févr. 2026, n° 2025000709

    Numéro de rôle : 2025000709 PC : 2025J50 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARLU [M] Composition du Tribunal lors des débats et du p

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5a141cdc6046d47db61b1
  • tcom 6403 n° 2025000709

    T. com. 6403, 5 sept. 2025, n° 2025000709

    N° PROCEDURE : 4159218 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000709 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/09/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69b907dacdc6046d47f1b5de
  • tcom 8602 n° 2025000709

    T. com. 8602, 21 mai 2025, n° 2025000709

    *1DE/00/33/43/64* R.G. : 2025000709 P.C. : 2024J285 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 21 mai 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 26 novembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de Monsieur [F] [A], avec p

    Lire la décision → Vérifier la source 69e62dc5cdc6046d47e69f08
  • tcom 7501 n° 2025000709

    T. com. 7501, 15 mai 2025, n° 2025000709

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 15/05/2025 CHAMBRE 1-9 RG: 2025000709 ENTRE : SAS INITIAL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 343234142 Partie demanderesse : comparant par SELARL AVOCATS E.BOCCALINI & G.

    Lire la décision → Vérifier la source 69d263cecdc6046d47331e89
  • tcom 7701 n° 2025000709

    T. com. 7701, 3 mars 2025, n° 2025000709

    2025J291 2025000709 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 03/03/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69db8a3ccdc6046d47f9ca55
  • tcom 4502 n° 2025000709

    T. com. 4502, 12 févr. 2025, n° 2025000709

    *1DE/00/41/73/95* R.G. : 2025000709 P.C. : 2025/69 N° : 258 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 12 février 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1c21ecdc6046d475346f9
  • tcom 7701 n° 2025000709

    T. com. 7701, 3 févr. 2025, n° 2025000709

    *1DE/00/36/73/58* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 03/02/2025 à 9h30 2025000709 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Jean-Baptiste BLADIER,

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1