Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 2903 n° 2025000717
T. com. 2903, 11 juill. 2025, n° 2025000717
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000717 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 DEMANDEUR(S) : [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître HELIAS Marianne, substituant maître BERTHAULT GUEREMY Sophie DEFENDEUR(S) : [W] [I] (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] REPRESEN
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tcom 7601 n° 2025000717
T. com. 7601, 4 avr. 2025, n° 2025000717
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à l'audi
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