Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7601 n° 2025000718
T. com. 7601, 4 avr. 2025, n° 2025000718
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges, Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIEN,
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tcom 1104 n° 2025000718
T. com. 1104, 26 mars 2025, n° 2025000718
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/03/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : WILLWIN (SAS) [Adresse 1] Restauration traditionnelle… [Localité 1] SIREN : 878 963 065 REPRESENTANT(S) : Monsieur [E] [R], président
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tcom 6303 n° 2025000718
T. com. 6303, 6 févr. 2025, n° 2025000718
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 6 FÉVRIER 2025 Redressement Judiciaire : RENOV HABITAT (SARL) RG 2025 000718 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 30 janvier 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Edgard COPET, Juge, Monsieur Fr
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