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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7608 n° 2025000727

    T. com. 7608, 13 janv. 2026, n° 2025000727

    Rôle 2025 000727 Jugement du 13 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Nicolas LAINÉ Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69dac9a2cdc6046d47ecf2d9
  • tcom 3102 n° 2025000727

    T. com. 3102, 31 juill. 2025, n° 2025000727

    Numéro de rôle : 2025000727 PC : 2024/00735 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 juillet 2025 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARLu INNOVATION PISCINES Prononcé par mise à dispositi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c206f7cdc6046d47b90f17
  • tcom 4101 n° 2025000727

    T. com. 4101, 25 avr. 2025, n° 2025000727

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 25/04/2025 N° de rôle : 2025 000727 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 25/04/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SAS ASK TAXIS [Adresse 1] [Localité 1] Comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 69afbdd8cdc6046d471dd916
  • tcom 6101 n° 2025000727

    T. com. 6101, 7 avr. 2025, n° 2025000727

    RG 2025 000727 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 07/04/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 03/02/2025, LA SOCIETE A. E. H (SARL) - [Adresse 1] EXERCANT L'ACTIVITE DE MAÇONNERIE GENERALE, RENOVATION DE L'HABITAT TOUS CORPS D'ETAT, CONSEIL EN ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION ET ENER

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7bb5dcdc6046d47d53c88
  • tcom 1101 n° 2025000727

    T. com. 1101, 2 avr. 2025, n° 2025000727

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000727 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 02/04/2025 DEMANDEUR(S) SAS [Y], [Adresse 1] représenté(e) par Me THOMAS Vincent, Avocat plaidant, CLAIN Pascal, Avocat correspondant DEFENDEUR(S) : LICA CONSTRUCTIONS (SAS), [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2df02cdc6046d470867e5
  • tcom 7701 n° 2025000727

    T. com. 7701, 3 févr. 2025, n° 2025000727

    *1DE/00/36/73/74* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 03/02/2025 à 9h30 2025000727 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Jean-Baptiste BLADIER,

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1