Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5301 n° 2025000736
T. com. 5301, 23 juill. 2025, n° 2025000736
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 23 JUILLET 2025 N. GREFFE: 2025 000736 ENTRE Madame, [C], [R] Née le 17 Février 1995 à CHALLANS (85300) De nationalité Française Demeurant 8 rue du Pré Clos - 85260 LACOPECHAGNIERE Partie demanderes
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tcom 6303 n° 2025000736
T. com. 6303, 19 juin 2025, n° 2025000736
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 Plan de Redressement : HERACLIDE [Localité 1] RG 2025 000736 41224475 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 22 mai 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Marie CHATEAU, Juge, Madame Anne-Ma
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tcom 1101 n° 2025000736
T. com. 1101, 26 mars 2025, n° 2025000736
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000736 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 26/03/2025 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : [Adresse 1] représenté(e) par M. [G] [Q], Avocat plaidant Numéro siren COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 19/03/2025 ET DU PRONONCE DU JUGEM
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