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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9001 n° 2025000743

    T. com. 9001, 22 juill. 2025, n° 2025000743

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 Code affaire : Prêt : Action en remboursement contre emprunteur et/ou caution (53B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, ci-après la BANQUE POPULAIRE, société anonyme

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7dd36cdc6046d470fd415
  • tcom 5001 n° 2025000743

    T. com. 5001, 23 juin 2025, n° 2025000743

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 23/06/2025 Références : 2025 000743 / 2025000121 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 13/01/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de r

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7806fcdc6046d474400e5
  • tcom 6303 n° 2025000743

    T. com. 6303, 19 juin 2025, n° 2025000743

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 Plan de Redressement : [S] [R] (SNC) RG 2025 000743 41224482 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 22 mai 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Marie CHATEAU, Juge, Madame Anne-Marie DELVA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b86d12cdc6046d47e5dd52
  • tcom 1104 n° 2025000743

    T. com. 1104, 18 juin 2025, n° 2025000743

    MINUTE N0 /2025 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 18/06/2025 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 17/06/2025, de : Président : Madame Marie-José FAURIE Juges : Monsieur Vincent GARCIA Madame Brigitte BERGÉ Assistés, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69be5314cdc6046d476bcd1c
  • tcom 8201 n° 2025000743

    T. com. 8201, 30 avr. 2025, n° 2025000743

    ORDONNANCE DE REFERE DU 30 AVRIL 2025 RÔLE N° 2025/3 Référé du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN, en date du vingt-neuf avril deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis aux parties, par Monsieur Didier LERISSON, Président, pris en sa qualité de Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69e23772cdc6046d47926586
  • tcom 6303 n° 2025000743

    T. com. 6303, 21 mars 2025, n° 2025000743

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 21 MARS 2025 , [B], [V] SNC RG 2025000743 PC 41224482 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 20 mars 2025 de : Monsieur Thierry BERGER Président de Chambre, Monsieur François CERDENO, Juge Monsieur Guillaume MARQUES, Juge Assis

    Lire la décision → Vérifier la source 69c97958cdc6046d476ef8b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1