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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3601 n° 2025000761

    T. com. 3601, 8 oct. 2025, n° 2025000761

    Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000761 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 08/10/2025 Débiteur : LE VERRE [G] (SAS à associé unique) [Adresse 1] non comparant Liquidateur Judiciaire : SELAS [H] [R] prise en la personne de Maître [Z] [R] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69adc58fcdc6046d47f7aff0
  • tcom 6001 n° 2025000761

    T. com. 6001, 15 juill. 2025, n° 2025000761

    Jugement n° 3 LJS : SAS PN HABITAT P.C. : 2025/123 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT PRONONCE LE 15/07/2025 Liquidation judiciaire simplifiée sur assignation * Partie demanderesse : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire, Palais de Justice - [Adresse 1], Comp

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  • tcom 6001 n° 2025000761

    T. com. 6001, 20 mai 2025, n° 2025000761

    Jugement n° 12 SAS PN HABITAT Enquête TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT ENQUETE PRONONCE LE 20/05/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire, Palais de Justice - [Adresse 1], Comparant par Monsieur Stéphane BILLIET, Procureur de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b710aecdc6046d47c95494
  • tcom 6101 n° 2025000761

    T. com. 6101, 19 mai 2025, n° 2025000761

    RG 2025 000761 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 19/05/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 20/01/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE M. [P] [H] (EI) - [Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE DE TERRASSEMENTS DIVERS, DEMOLITION -

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7bc06cdc6046d47d549b4
  • tcom 3405 n° 2025000761

    T. com. 3405, 14 mars 2025, n° 2025000761

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000761 Numéro PC : 4146692 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 14/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1c57cdc6046d47d46510
  • tcom 7701 n° 2025000761

    T. com. 7701, 3 févr. 2025, n° 2025000761

    *1DE/00/36/73/72* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 03/02/2025 à 9h30 2025000761 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Jean-Baptiste BLADIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 69db8be6cdc6046d47f9e529
  • tcom 7501 n° 2025000761

    T. com. 7501, 23 janv. 2025, n° 2025000761

    *1DE/06/36/82/34* Signif : -SAS à associé unique GROUPE ATRIA prise en la personne de M. [M] [F] Copies : -TPG -SELARL FIDES en la personne de Me [N] [C] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 23 janvier 2025

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1