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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1104 n° 2025000764

    T. com. 1104, 12 mai 2026, n° 2025000764

    NUMERO ROLE GENERAL : 2025 000764 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 12 MAI 2026 rendu par mise à disposition au greffe * DEMANDEUR(S) : SAS LEASECOM [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître Pascal CL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0aef38cdc6046d4710adc8
  • tcom 0303 n° 2025000764

    T. com. 0303, 27 mars 2026, n° 2025000764

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE DES REFERES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON ORDONNANCE DU 27 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025000764 DEMANDEUR : SARL CENTRE EXPRESS LOGISTIQUE 03 , dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au RCS de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8ab9cdc6046d471ccc23
  • tcom 6001 n° 2025000764

    T. com. 6001, 8 juill. 2025, n° 2025000764

    LJS : SAS ALGEX P.C. : 2025/116 Jugement n° 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT PRONONCE LE 08/07/2025 Liquidation judiciaire simplifiée sur assignation * Partie demanderesse : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire, Palais de Justice - [Adresse 1], Comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 69b71124cdc6046d47c95bdd
  • tcom 4002 n° 2025000764

    T. com. 4002, 13 juin 2025, n° 2025000764

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000764 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN DECISION DE JONCTION DU 13/06/2025 DEFENDEUR (S) : MMG Concept (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :, [G], [U], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69c602e8cdc6046d471d5c91
  • tcom 6101 n° 2025000764

    T. com. 6101, 2 juin 2025, n° 2025000764

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000764 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 02/06/2025 DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON * DEFENDEUR (S) : BIEN COMMUN (SARL) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : MME ERRARD SYLVIE ME LELONG STEPHANIE PRESENTE C

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7bc68cdc6046d47d55509
  • tcom 3102 n° 2025000764

    T. com. 3102, 27 mars 2025, n° 2025000764

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 mars 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS SPR GROUP Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69a82d44cdc6046d477ab5e4
  • tcom 3405 n° 2025000764

    T. com. 3405, 21 mars 2025, n° 2025000764

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000764 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 21/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1c72cdc6046d47d46673

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1