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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5301 n° 2025000770

    T. com. 5301, 1 avr. 2026, n° 2025000770

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 01 AVRIL 2026 N. GREFFE: 2025000770 ENTRE : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Société coopérative à forme anonyme immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 857 500 227, dont le siège social est [Ad

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  • tcom 4502 n° 2025000770

    T. com. 4502, 10 juill. 2025, n° 2025000770

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° 183 Rôle n° 2025000770 DEMANDEUR(S) ASSOCIATION, [F], [C] Dont le siège social est, [Adresse 1] Immatriculée au Répertoire INSEE sous le n° 348 768 508 00015 Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Maurice PFEFFER Avocat au Bar

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  • tcom 4101 n° 2025000770

    T. com. 4101, 13 juin 2025, n° 2025000770

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 13/06/2025 N° de rôle : 2025 000770 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 13/06/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : , [L], [U], [Adresse 1] Comparant en personne, d'u

    Lire la décision → Vérifier la source 69afbeb2cdc6046d471deade
  • tcom 7202 n° 2025000770

    T. com. 7202, 8 avr. 2025, n° 2025000770

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'O FFICE REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s): SCOOTER (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Séverine DUBREUIL DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/04/2025 COMPOSI

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  • tcom 5001 n° 2025000770

    T. com. 5001, 24 mars 2025, n° 2025000770

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 24/03/2025 Références : 2025 000770 / 2025000125 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 12/03/2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1