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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 3601 n° 2025000803

    T. com. 3601, 23 avr. 2025, n° 2025000803

    Numéro de minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000803 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 23/04/2025 Demandeur : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] CHATRE représentée par son gérant, Monsieur [N] [O] Ministère Public : absent Composition du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69adc633cdc6046d47f7b936
  • tcom 3701 n° 2025000803

    T. com. 3701, 4 févr. 2025, n° 2025000803

    R.G. : 2025000803 P.C. : 2024J331 *1DE/00/25/77/01* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 04/02/2025 A 14H00 JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (12 mois) LE TRIBUNAL Par jugement en

    Lire la décision → Vérifier la source 69ade8cdcdc6046d47f9cd04

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