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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4002 n° 2025000805

    T. com. 4002, 27 mars 2026, n° 2025000805

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000805 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 27/03/2026 DEFENDEUR(S) : COIFF MAGIQUE (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [O] [G], [N], non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRES

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf9370cdc6046d47f7e949
  • tcom 3601 n° 2025000805

    T. com. 3601, 24 sept. 2025, n° 2025000805

    Numéro de Minute : Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 000805 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DU 24/09/2025 Demandeur : Monsieur, [I], [R], [Adresse 1], [Localité 1] Représentant : Maître Aurélien TOUZET ,([Localité 2]) Défendeur :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c50bf8cdc6046d470621e1
  • tcom 8901 n° 2025000805

    T. com. 8901, 5 mai 2025, n° 2025000805

    TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 05/05/2025 OUVRANT UNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DÉCLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU PROFIT DE Sàrl à associé unique OUANNE AGRI CIP 4903 - 2025000805 Dans le dossier de : Sàrl à associé unique OUANNE AGRI [Adresse 1] RC

    Lire la décision → Vérifier la source 69e71d2dcdc6046d47fba908
  • tcom 4001 n° 2025000805

    T. com. 4001, 16 avr. 2025, n° 2025000805

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : Numéro de Minute : NAC : 4B 2025 000805 (4155862) 182/3/2025 Jugement rendu à l'audience Publique du Mercredi 16/04/2025 (affaire mise en délibéré le 09/04/2025) CESSION D'ENTREPRISE Redressement judiciaire : SCOP CAZAUX CHARPENTE (COOP

    Lire la décision → Vérifier la source 69af5e3ecdc6046d4716f936
  • tcom 8602 n° 2025000805

    T. com. 8602, 12 févr. 2025, n° 2025000805

    *1DE/00/33/30/32* R.G. : 2025000805 P.C. : 2025J40 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 12 février 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 31

    Lire la décision → Vérifier la source 69e62dfccdc6046d47e6a52f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1