Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 4002 n° 2025000808
T. com. 4002, 26 sept. 2025, n° 2025000808
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000808 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 26/09/2025 DEFENDEUR(S) : [G] [B] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Sophie
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tcom 4001 n° 2025000808
T. com. 4001, 12 mars 2025, n° 2025000808
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 000808 (4156125 ) ∦H831-15 Numéro de minute : 122/3/2025 Nac : 4H JUGEMENT DU 12/03/2025 (affaire mise en délibéré suite aux débats en chambre du conseil le 12/03/2025) LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDIC
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tcom 3701 n° 2025000808
T. com. 3701, 4 févr. 2025, n° 2025000808
*1DE/00/25/76/88* 04/02/2025 2025000808 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 04/02/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 30/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl LE CHAUDRON [Adresse 1] Activité : Toute
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