Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tcom 7501 n° 2025000813
T. com. 7501, 27 juin 2025, n° 2025000813
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 27/06/2025 CHAMBRE 1-11 RG : 2025000813 ENTRE : Société SECURITAS TECHNOLOGY SERVICE (venant aux droits de la société SECURITAS TEC
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tcom 7701 n° 2025000813
T. com. 7701, 10 mars 2025, n° 2025000813
2025J323 2025000813 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 10/03/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieu
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tcom 7701 n° 2025000813
T. com. 7701, 10 févr. 2025, n° 2025000813
*1DE/00/36/78/97* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 10/02/2025 à 9h30 2025000813 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, procu
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tcom 7102 n° 2025000813
T. com. 7102, 23 janv. 2025, n° 2025000813
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025019 JUGEMENT DU 23/01/2025 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 000813 DEMANDEUR : Monsieur, [Z], [I] (EI), [Adresse 1] SIREN : 949 541 114 Né le, [Date naissance 1]/2003, à, [Localité 1] COMPOSITION DU
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