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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8701 n° 2025000829

    T. com. 8701, 24 sept. 2025, n° 2025000829

    R.G.: 2025000829TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/73JUGEMENT DU mercredi 24 septembre 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-quatre septembre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audien

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6a0cccdc6046d47f2b4aa
  • tcom 3402 n° 2025000829

    T. com. 3402, 21 mai 2025, n° 2025000829

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 21/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 14/05/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Jean [M] THOUVENOT M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuell

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab5f4acdc6046d47c700e3
  • tcom 1101 n° 2025000829

    T. com. 1101, 2 avr. 2025, n° 2025000829

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000829 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 02/04/2025 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : EURL [D] [Y] (SARL), [Adresse 1] représenté(e) par [D] [Y], Représentant légal Numéro siren 830 840 740 EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2e02bcdc6046d470880d3
  • tcom 7701 n° 2025000829

    T. com. 7701, 10 mars 2025, n° 2025000829

    2025J319 2025000829 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 10/03/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69db8eebcdc6046d47fa17e5
  • tcom 7701 n° 2025000829

    T. com. 7701, 10 févr. 2025, n° 2025000829

    *1DE/00/36/78/61* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 10/02/2025 à 9h30 2025000829 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, procu

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1