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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1101 n° 2025000830

    T. com. 1101, 17 déc. 2025, n° 2025000830

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000830 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 17/12/2025 DEMANDEUR(S) [Adresse 1] représenté(e) par CARRETERO Emmanuelle, Avocat plaidant DEFENDEUR(S) : [Z] [C], [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 29/10/2025 ET D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2e04acdc6046d470882d6
  • tcom 3402 n° 2025000830

    T. com. 3402, 2 juill. 2025, n° 2025000830

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 02/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 25/06/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. [E] FAURE M. [V] [W] ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GR

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab5fbecdc6046d47c709d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1