Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 4002 n° 2025000864
T. com. 4002, 27 mars 2026, n° 2025000864
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000864 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 27/03/2026 DEFENDEUR(S) : [L] [I] [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme L
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tcom 3601 n° 2025000864
T. com. 3601, 15 oct. 2025, n° 2025000864
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000864 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 15/10/2025 Débiteur : TYCOM (SARL), [Adresse 1] représentée par son Gérant, Monsieur, [O], [F], Liquidateur Judiciaire : SELAS, [B], [J] prise en la personne de Maître, [X], [J], [Adresse 2]
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tcom 8501 n° 2025000864
T. com. 8501, 19 févr. 2025, n° 2025000864
Numéro de rôle : 2025000864 PC : 2025J73 nature : 602 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE LA SAS LA PENDULE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur G
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