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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8501 n° 2025000866

    T. com. 8501, 10 sept. 2025, n° 2025000866

    R.G. : 2025000866 P.C. : 2024J62 Code : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 10 septembre 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Par jugement en date du 14 février 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5a3f3cdc6046d47db8c9a
  • tcom 4001 n° 2025000866

    T. com. 4001, 21 mai 2025, n° 2025000866

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 000866 (4156163 ) ∦III31-15 Numéro de minute : 256/3/2025 Nac : JUGEMENT DU 21/05/2025 (affaire mise en délibéré suite aux débats en chambre du conseil le 21/05/2025) LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU [Localité 1] DU REDRESSEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69af5eb4cdc6046d47170135

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