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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3402 n° 2025000897

    T. com. 3402, 30 avr. 2025, n° 2025000897

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 30/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 16/04/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Benjamin BOISSIERE Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Em

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab6091cdc6046d47c719af
  • tcom 4502 n° 2025000897

    T. com. 4502, 12 mars 2025, n° 2025000897

    *1DE/00/41/78/48* R.G. : 2025000897 P.C. : 2025/51 N° : 409 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 12 mars 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 11 février 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1c5e4cdc6046d47539a0e
  • tcom 3701 n° 2025000897

    T. com. 3701, 25 févr. 2025, n° 2025000897

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU VINGT-CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ SECTION 7 N° ROLE : 2022000897 DEBATS : Chambre du Conseil du 18 février 2025 à 14 heures, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur DUFAIT, Juge présidant l

    Lire la décision → Vérifier la source 69ade9a5cdc6046d47f9dbfc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1