Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8201 n° 2025000899

    T. com. 8201, 4 mars 2026, n° 2025000899

    04 MARS 2026 Rôle 2025000021 Répertoire général 2025000899 GLOBAL SYSTEME ENERGETIQUE ELECTRO (SARL) C\ [G] [J]-[S] (SARL) JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du quatre mars deux mille vingt-six, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis des par

    Lire la décision → Vérifier la source 69e23809cdc6046d479272e9
  • tcom 4502 n° 2025000899

    T. com. 4502, 26 mars 2025, n° 2025000899

    *1DE/00/41/81/61* R.G. : 2025000899 P.C. : 2025/53 N° : 499 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 26 mars 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 11 février 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1c680cdc6046d4753a499

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles