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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1104 n° 2025000919

    T. com. 1104, 26 nov. 2025, n° 2025000919

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/11/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : [U] DE TRADITION (SARL) [Adresse 1], charcuterie;, traiteur… [Localité 1] SIREN : 918 490 467 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a31e3ecdc6046d470e0c03
  • tcom 3405 n° 2025000919

    T. com. 3405, 25 juill. 2025, n° 2025000919

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000919 Numéro PC : 4146703 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 25/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1e94cdc6046d47d4db21

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1