Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 5910 n° 2025000923
T. com. 5910, 9 sept. 2025, n° 2025000923
*1DE/01/08/77/18* ILD TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 09/09/2025 Composition du Tribunal : Monsieur ABELE Patrice, Président de Chambre, Monsieur Dominique DAMBRE, Monsieur Edouard LEPAGE, Juges, Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier, 2025000923 - ENTRE - La Société BNP PAR
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tcom 0802 n° 2025000923
T. com. 0802, 3 juill. 2025, n° 2025000923
Rôle 2025000923 Audience du Tribunal de commerce de SEDAN tenue le 3 Juillet 2025, au Palais de justice de ladite ville où siégeaient Mesdames N. BEUZART, Présidente, V. ROUSSEAU et Monsieur A. GOUT, Juges, assistés de Madame S. LEROY, Commis greffier assermenté, en présence de Madame M. BORDE, Vic
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tcom 5952 n° 2025000923
T. com. 5952, 2 avr. 2025, n° 2025000923
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 02/04/2025 Demandeurs : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL R&D En qualité d'Administrateur judiciaire de la société [G] [P] (SARL) Représentée par Maître Gilbert DECLERCQ SELARL [B] [H] & ASSOCIES En qualité de Mandataire judiciaire de la société [G
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