Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1104 n° 2025000926
T. com. 1104, 25 mars 2026, n° 2025000926
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 25/03/2026 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : VIA [Localité 1] SAS (SAS) [Adresse 1], surveillance… [Localité 2] SIREN : 484 193 792 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBAT
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tcom 7608 n° 2025000926
T. com. 7608, 20 janv. 2026, n° 2025000926
Rôle 2025 000926 Jugement du 20 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bertrand GBOHO Monsieur Yan BOUTEILLER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Déba
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tcom 1301 n° 2025000926
T. com. 1301, 2 déc. 2025, n° 2025000926
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 000926 JUGEMENT DU 02/12/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 14/10/2025 Président : Monsieur Patrice AUZET Juges : Monsieur Eric LAURENT Madame Orianne MEZARD Greffier d
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tcom 4502 n° 2025000926
T. com. 4502, 26 mars 2025, n° 2025000926
*1DE/00/41/81/58* R.G. : 2025000926 P.C. : 2025/59 N° : 497 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 26 mars 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 11 février 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement jud
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