Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5101 n° 2025000927
T. com. 5101, 2 avr. 2026, n° 2025000927
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS EN CHAMPAGNE AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 2 AVRIL 2026 N° d'inscription au répertoire général : 2025000927 ENTRE DEMANDEUR: MINISTERE PUBLIC, PALAIS DE JUSTICE 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE ΕT DEFENDEUR: M. [D] [W], domicilié [Adresse 1], Représenté par Me [V], Avoca
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tcom 6001 n° 2025000927
T. com. 6001, 22 avr. 2025, n° 2025000927
Jugement n° 10 LJS : SAS THAT ORIGINAL P.C. : 2025/64 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 22/04/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 14/04/2025, l'entreprise ci-après nommée la SAS THAT ORIGINAL, [Adresse 1], exerçant l'activité : Productio
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tcom 3405 n° 2025000927
T. com. 3405, 14 mars 2025, n° 2025000927
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000927 Numéro PC : 4146704 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 14/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 4502 n° 2025000927
T. com. 4502, 5 mars 2025, n° 2025000927
*1DE/00/41/76/83* R.G. : 2025000927 P.C. : 2025/60 N° : 343 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 05 mars 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 11 février 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement jud
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