Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 2104 n° 2025000933
T. com. 2104, 7 mai 2026, n° 2025000933
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 000933 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : MUSCLE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par son liquidateur la SELARL 4R SOLUTIONS (SARL) [Adresse 2]
-
tcom 7601 n° 2025000933
T. com. 7601, 4 juill. 2025, n° 2025000933
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Jacques FLUTRE, président, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Christine THIERRY, juges, Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à l'audience du
-
tcom 1104 n° 2025000933
T. com. 1104, 14 mai 2025, n° 2025000933
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 000933 - MINUTE N0 /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/05/2025 rendu par mise à disposition au Greffe REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR(S) : URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Nicolas SAINTE-CLUQUE de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles