Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 5602 n° 2025000968
T. com. 5602, 18 févr. 2026, n° 2025000968
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Jugement contradictoire SELAS [G], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS OR.BAT c/ Monsieur [X] [Y] prononcé le 18 février 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – TROISIEME CHAMBRE par mise à disposition au Greffe ENTRE : * La SELAS [U] – [I], Société d'Exercice Lib
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tcom 3405 n° 2025000968
T. com. 3405, 21 mars 2025, n° 2025000968
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000968 Numéro PC : 4146714 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 21/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 4502 n° 2025000968
T. com. 4502, 19 févr. 2025, n° 2025000968
*1DE/00/41/75/69* R.G. : 2025000968 P.C. : 2025/61 N° : 301 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 19 février 2025 EXTENSION DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal de Commerce d'Orléans, par jugement du 11 février 2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de SA
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