Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1104 n° 2025000969
T. com. 1104, 25 mars 2026, n° 2025000969
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 000969 - MINUTE N0 /2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 25/03/2026 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : SARL JACQUES SOUAILLAT IMMOBILIER - [Adresse 1] agence immobilière, marchand de biens… [Localité 1] : 322 375 [Localit
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tcom 6101 n° 2025000969
T. com. 6101, 2 juin 2025, n° 2025000969
RG 2025 000969 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 02/06/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 17/02/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE SARL LA ROSE ROUGE (SARL) - [Adresse 1] L'ACTIVITE DE VENTE DE FLEURS NATURELL
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tcom 6001 n° 2025000969
T. com. 6001, 20 mai 2025, n° 2025000969
Jugement n° 1 R.J. : Société à responsabilité limitée EURL, [H] P.C : 2025/94 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE PRONONCE LE 20/05/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU que le tribunal de commerce de Beauvais, par jugement en date du 03/01/
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