Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3201 n° 2025000971
T. com. 3201, 3 juin 2025, n° 2025000971
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 03/06/2025 Numéro de rôle : 2025 000971 Composition du tribunal : Christian BRESSON, juge des référés, lors des débats et du délibéré, assisté de Damien CAILLARD, greffier présent lor
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tcom 4502 n° 2025000971
T. com. 4502, 8 avr. 2025, n° 2025000971
*1DE/00/41/83/49* R.G. : 2025000971 P.C. : 2025/156 N° : 562 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 08 avril 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [O] [P], suivant pouvoir du mardi 08 avril 2025, DÉFENDEUR : SAS R
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