Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3303 n° 2025000990
T. com. 3303, 25 août 2025, n° 2025000990
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 25 août 2025 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl LES CARRIERES DE, [Localité 1] Numéro de rôle : 2025000990 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président
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tcom 5301 n° 2025000990
T. com. 5301, 9 juill. 2025, n° 2025000990
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 9 JUILLET 2025 N. GREFFE : 2025 000990 ENTRE : La Caisse de Crédit Mutuel d'[Localité 1], Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, immatriculée au
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tcom 4101 n° 2025000990
T. com. 4101, 4 avr. 2025, n° 2025000990
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 04/04/2025 N° de rôle : 2025 000990 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 04/04/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : L'ATELIER [C] [Adresse 1] Comparant en personne,
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